Cerfa N 11565-04 Able

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Cerfa n° 11565*04 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 6815-EM-SD. Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant . La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. demande d'extrait . Formulaire 6815 EM SD demande d'extrait de matrice cadastrale. Cet extrait est un relevé du (ou des) bien(s) figurant, dans la commune considérée, au compte . Vous pouvez également utiliser le formulaire prévu par l'administration : cerfa n°11565-04. La demande doit comporter les noms et prénoms ou la raison sociale . La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. demande d'extrait . Table des matières. Préambule . . tout demandeur devra remplir le CERFA N° 11565*04 avant de ce voir attribuer les informations. cerfa n° 15569*01 - n° 6672-SD (06-2016) - TFPB - Exonération des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la . Ce Cerfa n°11565*04 est un formulaire utilisé pour une demande d'extrait de matrice cadastrale qui est un relevé du (ou des) bien(s) figurant, dans la commune . Demande d'extrait de matrice cadastrale. Formulaire - Cerfa n°11565*04 - Autre n°6815-EM-SD - Mis à jour le 12 mars 2013 - Direction de l'information légale . Où s'adresser ? Centre des impôts fonciers et cadastre · Demande d'extrait de matrice cadastrale - Formulaire - Cerfa n°11565*04 - N°6815-EM-SD .

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